J.O. 282 du 4 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0412273A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 17 novembre 2004, M. Claude Briand, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 8 juin 2005.